Conditions générales d’utilisation domaine

Les présentes conditions définissent l’accès et l’utilisation du site et de nos services de conseil en analyse du marché immobilier.

Mise à jour le 22 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique une acceptation complète des CGU en vigueur lors de la navigation. Merci de lire chaque clause avec attention avant d’interagir, de solliciter une analyse ou de déposer toute information.

Définitions

Liste des termes courants employés pour simplifier la lecture des conditions du site.

• Le terme « site » désigne le portail web ganaluma.com et l’ensemble de ses contenus.
• Le terme « utilisateur » désigne toute personne naviguant ou ayant recours à nos services ou formulaires.
• Le terme « service » fait référence à toute analyse, rapport ou conseil fourni sur demande via le site.
• Le terme « client » désigne l’utilisateur ayant sollicité une prestation via nos formulaires de contact.

Utilisation du service

L’accès est permis à toute personne majeure. Les analyses et recommandations sont fournies dans un cadre strictement informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Eligibilité

Nos prestations sont ouvertes aux personnes majeures résidant ou ayant un projet lié à la France.

Aucune démarche acceptée pour les mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur reconnaît consulter et utiliser le site dans le respect des lois françaises et des présentes conditions.

• Fournir des informations exactes dans les formulaires de contact.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ni s’approprier des éléments du site sans autorisation.
• Respecter la confidentialité des échanges, rapports et données transmis.
• S’abstenir de tout usage commercial non autorisé des contenus du site.

Usages interdits

L’utilisation du site est strictement limitée. Tout usage à des fins illicites ou contraires à l’éthique professionnelle est proscrit.

• Publication ou transmission de contenu frauduleux, injurieux ou diffamatoire.
• Intrusion ou tentative de nuire à la sécurité des serveurs.
• Collecte non autorisée de données via le site.
• Usurpation d’adresse email et exploitation abusive du service.
• Modification ou altération de la structure des pages ou de l’accès aux outils.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, analyses, logos, et structures du site sont protégés. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite et passible de poursuites civiles et pénales.

Contenus utilisateurs

Vous restez propriétaire des éléments envoyés, mais nous pouvons utiliser vos messages pour la gestion des demandes et la relation client.

Vie privée et données

Votre vie privée est respectée conformément à la Politique de confidentialité. Les demandes sont traitées de façon confidentielle et non transmises sans accord. Lire la politique

Avertissement légal

Nos services ne comportent aucune promesse de résultats uniformes et chaque projet dépend de nombreux paramètres marchés.

Limite de responsabilité

Le cabinet ne peut être tenu responsable d’un résultat spécifique ni d’une absence de réalisation du projet initial estimé.

Indemnisation

L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de violation des présentes ou d’usage illicite, et s’expose à réparation des préjudices causés.

Résolution des litiges

Tout différent sera soumis, sauf accord amiable, à la compétence du tribunal compétent du siège social.

Loi applicable et juridiction

Seule la législation française gouverne la relation entre parties.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au site en cas de manquement lourd à ces conditions.

Modifications

Les présentes peuvent évoluer ; nous conseillons de consulter régulièrement leur mise à jour sur le site.

Autonomie clauses

Si une clause s’avère nulle, son invalidation ne remet pas en cause la validité des autres.

Intégralité de l’accord

Ce document forme la totalité des droits et obligations. Aucun autre engagement n’est contractuel.

Contact et informations légales

Pour toute question ou demande liée à l’utilisation ou l’accès au site, contactez-nous :